Arrêté du 25 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13941
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Arrêté du 25 août 1998 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

NOR : AGRB9801731A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 25 août 1998, le compte financier pour 1996 de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer est approuvé.